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Chapitre 2

Pour quels usages ?

Pour les régulateurs, réaliser des mesures de couverture et de qualité de service s’avère essentiel pour répondre aux importants enjeux de connectivité.

Les principaux objectifs des mesures sont les suivants :

  • faire progresser la couverture mobile du territoire et assurer ainsi l’accès au service à une part croissante de la population y compris dans les zones les moins denses ;
  • améliorer la qualité de service pour les citoyens et les entreprises (obligations de déploiement des opérateurs, valorisation de leurs investissements et communication d’informations aux citoyens pour éclairer leurs choix).

Les méthodes de collecte de données peuvent être différentes en fonction des objectifs poursuivis.

La régulation par la donnée

Le principe de la régulation par la donnée est de pouvoir utiliser l’information pour orienter le marché dans la bonne direction. En pratique, cela passe par une collecte d’informations précises auprès des acteurs du marché et par une diversification des sources de données. Cela permet d’amplifier la capacité d’action du régulateur, notamment dans une logique de supervision et de contrôle des obligations, d’éclairer les choix des utilisateurs, de mieux orienter le marché et de valoriser les investissements, mais également de permettre un meilleur diagnostic du territoire et du suivi des investissements.

Cette démarche ne doit pas être confondue avec la simple transparence. Il s’agit d’un véritable outil de régulation. Les régulateurs doivent intervenir pour définir des priorités et mettre en lumière spécifiquement certains paramètres, normer certaines notions et, le cas échéant, centraliser l’information.

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